CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LE PRÉSENT CONTRAT, CONCLU ENTRE VOUS ET BOX RECORDS RÉGIT VOTRE UTILISATION DU SITE BOX RECORDS

PAIEMENTS, TAXES, ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Vous acceptez de payer tous les produits que vous achetez par l’intermédiaire de Paypal qui débite votre moyen de paiement pour tous produits achetés, ainsi que pour toutes sommes supplémentaires (y compris toutes taxes et pénalités de retard, le cas échéant) accumulées par ou relatives à votre Compte.
Vous êtes responsable du paiement dans les délais de toutes redevances et de la fourniture à BOX RECORDS d’un moyen de
paiement valide pour le paiement de toutes les redevances. Vous acceptez de recevoir toutes les factures au format électronique, y compris par courriel.

Le prix total comprendra le prix du produit plus toute TVA applicable (en vigueur à la date du téléchargement).

Tous les paiements dus BOX RECORDS sont nets de toutes taxes applicables supplémentaires.

Droit de rétractation : Si vous choisissez d’annuler votre commande, vous avez la possibilité de le faire dans les 8 jours à compter de la réception de votre reçu sans en donner de raison. Ceci ne s’applique pas aux Cadeaux BOX RECORDS qui ne peuvent être remboursés.
Pour annuler votre commande, vous devez nous informer de votre décision. Vous avez également la possibilité de nous informer en utilisant le modèle de formulaire d’annulation ci-dessous ou par l’intermédiaire de toute autre déclaration claire. Afin de respecter le délai de rétractation, vous devez envoyer votre notification d’annulation avant l’expiration de la période de 8 jours.
Conséquences de la rétractation : Nous vous rembourserons en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction et aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé pour ce remboursement. Exception au droit de rétractation : Vous ne pouvez pas annuler votre commande pour la livraison de contenu numérique si le téléchargement a commencé suite à votre demande et votre acceptation que vous perdez, de ce fait, votre droit de rétractation.

    Modèle de formulaire d’annulation :
  • - Destinataire : BOX RECORDS – 457 chemin des Châtaigniers, 97432 RAVINE DES CABRIS, LA REUNION
  • - Par la présente, je vous informe de ma décision de rétractation de mon contrat pour ce qui suit : (INSÉRER LA RÉFÉRENCE DE LA COMMANDE, L’ARTICLE, L’ARTISTE ET LE TYPE DE CONTENU)
  • - Commandé le (INSÉRER LA DATE)/reçu le (INSÉRER LA DATE)
  • - Nom du consommateur
  • - Adresse du consommateur
  • - Courriel du consommateur (facultatif)
  • - Date

BOX RECORDS se réserve le droit, jusqu’au moment de la réalisation d’un achat, de modifier à tout moment les prix des produits mis en vente par site, BOX RECORDS n’offrira aucune réduction de prix ni ne procéderont à aucun remboursement en cas de réduction de prix ou d'offre promotionnelle ultérieure à l’achat.
Lorsqu’un produit devient indisponible, après une transaction mais avant le téléchargement, le seul recours dont vous disposez consiste à obtenir le remboursement du prix payé pour le produit indisponible. Si des problèmes techniques empêchent ou retardent déraisonnablement la livraison de votre produit, votre seul et unique recours sera soit le remplacement du produit, soit le remboursement du prix payé pour ce produit, au choix de BOX RECORDS.

INFORMATION IMPORTANTE RELATIVE À LA SÉCURITÉ

Afin d’éviter une fatigue musculaire, articulaire ou oculaire au cours de l’utilisation des produits accessibles via le site de BOX RECORDS, il vous est recommandé d’effectuer des pauses fréquentes et de vous reposer plus longtemps si vous ressentez de la fatigue, des douleurs ou une gêne. Un très faible pourcentage de personnes peuvent être victimes d’attaques ou d’évanouissements lorsqu’elles sont exposées à des lumières ou des formes clignotantes.
Parmi les symptômes, on peut citer les vertiges, les nausées, les mouvements involontaires, la perte de conscience, la modification de la vision, des picotements, un engourdissement ou d’autres gênes. Veuillez consulter un médecin avant d’utiliser les produits accessibles via le site de BOX RECORDS si vous avez déjà été victime de ces symptômes ou de symptômes similaires, et arrêtez immédiatement de jouer et consultez un médecin si ces symptômes ou des symptômes similaires surviennent pendant l’utilisation de ces produits. Les parents doivent surveiller leurs enfants lorsqu’ils utilisent les produits accessibles via le site de BOX RECORDS afin de vérifier s’ils présentent des symptômes.

PRÉ-COMMANDES

En passant une pré-commande de produits, vous donnez autorisation à BOX RECORDS de prélever automatiquement sur votre compte et, si vous avez autorisé les téléchargements automatiques, de télécharger le produit lorsqu’il est disponible. Vous pouvez annuler votre pré-commande à tout moment avant que le produit ne soit disponible et tel qu’indiqué ci-dessus dans notre politique de remboursement.

Le site BOX RECORDS est le fournisseur du Service qui vous permet d’accéder, d’acheter de la musique uniquement destinés à l’utilisateur final, selon les conditions générales décrites dans le présent Contrat.

EXIGENCES LIÉES À L’UTILISATION DU SERVICE

L’utilisation du Service nécessite du matériel compatible, ainsi qu’un accès Internet et certains logiciels, peut périodiquement nécessiter des mises à jour ; et peut être affectée par les performances de ces éléments. Un accès Internet à haut débit est fortement recommandé pour un usage régulier. Vous acceptez que le respect de ces besoins techniques, qui peuvent être modifiés périodiquement, est de votre responsabilité. Le Service ne fait partie d’aucun autre produit ou offre, et aucun achat ou acquisition de quelque autre produit que ce soit ne pourra être interprété comme vous procurant ou vous garantissant l’accès au Service.

Vous acceptez de fournir les informations exactes et complètes au moment de votre règlement et de toute utilisation du Service et vous vous engagez à mettre à jour vos Données afin qu'elles restent exactes et complètes. Vous acceptez que BOX RECORDS – achat en ligne conserve et utilise les Données de règlement que vous avez fournies en vue de la facturation.

Vous reconnaissez que votre utilisation des Produits BOX RECORDS, qu’ils soient ou non protégés par une technologie de sécurité, est limitée à certaines règles d’utilisation fixées par BOX RECORDS (« Règles d’Utilisation ») et que toute autre utilisation des Produits BOX RECORDS peut constituer une violation des droits d’auteur.

RÈGLES D’UTILISATION

    Vous êtes autorisé à utiliser les Produits BOX RECORDS – achat en ligne, uniquement pour un usage personnel et non commercial. Pour plus de détails sur vos droits et restrictions de vos droits d’utilisation
  • http://www.sacem.fr
  • http://www.sdrm.fr
  • http://www.sesam.org

Vous êtes autorisé à graver une liste de lecture audio jusqu’à sept fois maximum. Vous pouvez utiliser les CD audio sur lesquels vous avez gravé vos Produits BOX RECORDS de la même manière que vous pouvez utiliser un CD audio acheté en magasin, sous réserve des lois françaises sur le droit d’auteur.
Vous n’êtes autorisé à graver des Produits BOX RECORDS vidéo qu’à des fins de sauvegarde.

Vous pouvez copier, stocker et graver les Produits BOX RECORDS dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire à votre utilisation personnelle et non commerciale.
La fourniture de Produits BOX RECORDS n’implique aucune concession de droits d’utilisation promotionnelle ou commerciale sur les Produits BOX RECORDS. Toutes les possibilités de graver ou d’exporter ne vous sont concédées qu’à des fins de commodité et ne sauraient constituer une cession ou une renonciation ou autre limitation à des droits quelconques, des propriétaires du droit d’auteur sur le contenu inclus dans un Produit BOX RECORDS.
Vous reconnaissez que certains aspects du Service, des Produits BOX RECORDS ainsi que l'administration des Règles d'Utilisation impliquent une intervention évolutive de la part de BOX RECORDS.

SÉCURITÉ DU CONTENU

Vous acceptez de ne pas violer, contourner, modifier, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou altérer de quelque manière que ce soit toute partie du Dispositif de Sécurité, ni tenter, ou assister une personne à le faire. Nonobstant toute autre disposition, vous êtes autorisé à graver sur CD les Produits BOX RECORDS, dans les limites des Règles d’Utilisation.

SÉCURITÉ DU SERVICE

Vous acceptez de ne pas accéder au Service par d’autres moyens que par l’utilisation du logiciel fourni par BOX RECORDS. Vous acceptez de ne pas modifier le logiciel qui est fourni par Apple pour accéder au Service de quelque façon que ce soit, ni sous quelque forme que ce soit, et à ne pas utiliser des versions modifiées du logiciel, pour quelque motif que ce soit, et notamment pour accéder illégalement au Service.
Vous ne devez pas accéder, ni tenter d’accéder, à un Compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder. Toutes infractions à la sécurité du système ou du réseau peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale.

ÉLÉMENTS DE TIERS

Certains contenus, Produits BOX RECORDS et services disponibles via le Service peuvent contenir des éléments provenant de tiers. BOX RECORDS peut fournir des liens vers des sites Internet de tiers à des fins de commodité. Vous reconnaissez et acceptez que BOX RECORDS n'est pas responsable de l’examen et de l’évaluation du contenu ou de son exactitude et que BOX RECORDS ne garantit et n’encourt aucune responsabilité du fait des éléments ou sites Internet de tiers, ou autres éléments, produits ou services tiers et décline toute responsabilité à cet égard. Vous acceptez de ne pas faire usage de tout élément provenant de tiers qui contreviendrait ou violerait les droits de toute autre personne et vous reconnaissez que BOX RECORDS ne sera en aucun cas responsable d'un tel usage. CONTENU INAPPROPRIÉ

Vous comprenez qu'en utilisant le Service, vous pouvez être exposé à un contenu pouvant être considéré comme choquant, indécent ou inapproprié, et qu’un tel contenu peut ou ne pas être identifié comme tel de manière explicite. Néanmoins, vous acceptez d'utiliser le Service à vos propres risques et reconnaissez que BOX RECORDS n’aura aucune responsabilité envers vous pour tout contenu pouvant être considéré comme choquant, indécent ou inapproprié. Les types de Produits et les descriptions de ces derniers ne sont fournis qu'à des fins de commodité, et vous acceptez que BOX RECORDS ne garantisse pas leur exactitude.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous acceptez que le Service, y compris notamment, les Produits BOX RECORDS, les graphismes, l’interface utilisateur, les clips audio et vidéo et le contenu éditorial, ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service, contient des informations et éléments protégés appartenant à BOX RECORDS et/ou ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, y compris, notamment le droit d’auteur. Vous acceptez de n’utiliser ces informations ou éléments que dans le cadre de l’utilisation du Service, conformément aux dispositions du présent Contrat. Aucune partie du Service ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf dans les limites expressément prévues aux présentes. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées du Service, de quelque façon que ce soit et vous n’exploiterez pas le Service de façon non autorisée, y compris notamment, en portant atteinte ou en surchargeant la capacité du réseau.
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Tous les droits d’auteur liés au Service, y compris la compilation de contenus, d’affichages, de liens vers d’autres ressources Internet et les descriptions de ces ressources sont la propriété de BOX RECORDS et/ou de ses concédants. L’utilisation de toute partie du Service, excepté l’utilisation du Service telle qu’autorisée par les présentes, est strictement prohibée et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers et peut vous exposer à des sanctions civiles et pénales, y compris des dommages et intérêts, pour violation de droit d’auteur.

MODIFICATIONS

BOX RECORDS se réserve le droit à tout moment de modifier le présent Contrat et d’imposer des conditions nouvelles ou supplémentaires concernant votre utilisation du Service.

DIVERS

Le Service est édité par BOX RECORDS REUNION. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, ordonnances et réglementations locales et nationales applicables à votre utilisation du Service. Le présent Contrat et l’utilisation du Service sont régis par le droit français.

BOX RECORDS – achat en ligne vous permet d'acquérir des sons et vidéos destinés aux utilisateurs finaux uniquement, conformément aux conditions générales décrites dans le présent Contrat.